La ville de Ville-Marie veut favoriser la participation citoyenne aux affaires municipales. Vous trouverez ici l'information nécessaire pour faire entendre votre voix.

Règlement de zonage consulter le lien suivant:
http://www.mrctemiscamingue.org/wp-content/uploads/2015/12/ville_marie__...

application/pdf icon# 486 - Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme
application/pdf icon# 496 - Règlement concernant les utilisateurs de la marina de la Ville de Ville-Marie
application/pdf icon# 500 - Règlement concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
application/pdf icon# 501 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec
application/pdf icon# 502 - Règlement concernant la circulation et applicable par la Sûreté du Québec
application/pdf icon# 503 - Règlement concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec
application/pdf icon# 505 - Règlement sur la tarification des loisirs (aréna et piscine)
application/pdf icon# 506 - Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Ville-Marie
application/pdf icon# 507 - Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Ville-Marie
application/pdf icon# 509 - Règlement fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l’exercice financier 2017
application/pdf icon# 510 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 837 843 $ pour la réfection de l’aréna
application/pdf icon# 512 - Règlement sur la tarification des loisirs 2017 (bibliothèque, camp de jour, marina)
application/pdf icon# 513 - Règlement concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux
application/pdf icon# 514 - Règlement sur la tarification des services rendus
application/pdf icon#516 Règlement modifiant le zonage
application/pdf icon#517 Règlement sur la tarification des loisirs
application/pdf icon#518 Abrogation du règlement 297, création RISIT
application/pdf icon#519 Règlement stipulant une tarification portant sur les dépenses des employés municipaux et des élus
application/pdf icon#520 Règlement sur la tarification des services rendus
application/pdf icon#521 Règlement tarification